Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur samyhalim.com auprès de Samy Halim, artiste, entrepreneur individuel, SIRET 489 592 790 00039, TVA FR17489592790, 28 rue du Président Wilson, 33500 Libourne, France – .

2. Produits

Le site propose des tirages d’art giclée en édition limitée, des épreuves d’artiste signées Magic: The Gathering et, sur demande, des œuvres originales. Chaque produit est décrit aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleur peuvent exister entre l’affichage à l’écran et l’œuvre imprimée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Pour les livraisons dans l’Union européenne, la TVA au taux applicable dans le pays de destination est ajoutée lors de la commande et le prix toutes taxes comprises (TTC) est affiché avant la validation du paiement. Les livraisons hors Union européenne, notamment vers les États-Unis, sont exonérées de TVA française (exportation – article 262 I du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Pour les livraisons vers les États-Unis, les droits et taxes d’importation sont prépayés par le vendeur (DDP – rendu droits acquittés) et inclus dans les frais de livraison affichés lors de la commande : il n’y a rien à payer à la réception. Pour les autres destinations hors Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer et sont à la charge du destinataire.

4. Commande et paiement

Les commandes sont passées en ligne. La vente est définitive dès l’acceptation du paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ; les données de carte ne sont jamais conservées par le vendeur. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées une fois par semaine, le mardi, depuis Libourne (France), par Colissimo, UPS ou DHL, avec suivi et remise contre signature. Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés en Europe, 4 à 7 jours ouvrés pour l’international. Les contrôles douaniers peuvent entraîner des retards. Si un colis n’est pas retiré et revient à l’expéditeur, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à . Les articles doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné. Conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple, les épreuves d’artiste avec croquis personnalisé ou les œuvres de commande).

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l’attention de Samy Halim, 28 rue du Président Wilson, 33500 Libourne, France –
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……
Commandé le : …… / Reçu le : ……
Nom du consommateur : ……
Adresse du consommateur : ……
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……

7. Articles endommagés

Chaque tirage, toile et carte est soigneusement contrôlé avant expédition. Si un article arrive endommagé ou défectueux, contactez dans les 7 jours suivant la livraison en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos de l’emballage et de l’article ; il sera remplacé ou remboursé. Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent.

8. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre ou d’un tirage n’emporte aucune cession des droits d’auteur ou de reproduction, qui restent la propriété exclusive de Samy Halim.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter] (nom et site du médiateur). Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne conservent la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour les commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.